Conditions d'utilisation
Le fournisseur (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») propose, par l'intermédiaire de son logiciel et de son site Internet désignés (le « Site »), certains services de marketing, de publicité, de promotion et services connexes (le « Service » ; les utilisateurs du Service sont désignés comme les « Utilisateurs », « vous » ou « votre »). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du Site et des Services par les Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent accepter les présentes Conditions avant d'utiliser le Site.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles régissent votre accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation. En accédant au Site, en vous enregistrant pour l'utiliser, en le téléchargeant, en le partageant ou en l'utilisant d'une autre manière, ou en utilisant tout script logiciel que nous fournissons afin de rendre le Site disponible ou utilisable, vous manifestez votre adhésion aux présentes Conditions ainsi qu'à notre Politique de confidentialité, lesquelles peuvent être modifiées ou autrement changées de temps à autre à notre seule discrétion. La poursuite de votre utilisation du Site sera considérée comme une acceptation de toute condition ainsi modifiée ou mise à jour. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces Conditions, veuillez ne pas cliquer sur « ACCEPTER » et ne pas utiliser le Site.
Site Internet désigne Imovintera, accessible à l'adresse Imovintera
- 1 2. Restrictions
- 2 3. Matériel promotionnel et newsletters
- 3 4. Propriété intellectuelle
- 4 5. Confidentialité
- 5 6. Liens
- 6 7. Utilisations interdites
- 7 8. Assistance
- 8 9. Avertissements et clauses de non-responsabilité
- 9 10. Limitation de responsabilité
- 10 11. Indemnisation
- 11 12. Dispositions diverses
1. Utilisation du Site et des Services
Sous réserve des modalités et conditions énoncées aux présentes, vous pouvez accéder au Site et l'utiliser à des fins d'utilisation des Services, à titre non exclusif. Vous reconnaissez que la Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier, mettre à jour ou autrement changer le Site ou les Services, y compris en cessant de fournir tout ou partie du Site et/ou des Services, ou en modifiant ou supprimant tout contenu disponible via le Site ou les Services, sans préavis.
L'utilisation du Site et des Services est nulle là où elle est interdite. En utilisant le Site et les Services, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information que vous soumettez (le cas échéant) est véridique et exacte ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) vous avez atteint au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction ; et (d) votre utilisation du Site ou des Services ne viole ni ne favorise la violation d'une loi ou réglementation applicable, ni d'une obligation légale ou contractuelle que vous pourriez avoir envers un tiers, et que vous avez respecté et respecterez en tout temps l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables en lien avec votre utilisation des Services et du Site, tout service organisé par le biais des Services et du Site, y compris, sans limitation, tout service lié de quelque manière que ce soit aux Produits ou aux Tiers, tels que ces termes sont définis aux présentes.
Les alinéas (a) à (d) sont collectivement désignés comme les « Engagements et Garanties des Utilisateurs ».
En utilisant les Services ou le Site, vous comprenez et acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion, mais sans y être tenue, vérifier que tout ou partie des Engagements et Garanties des Utilisateurs sont respectés par un Utilisateur, et vous acceptez en outre que la Société ne soit pas responsable de s'assurer que les Engagements et Garanties des Utilisateurs sont respectés, ni d'un éventuel manquement à suspendre, résilier ou empêcher l'utilisation des Services ou du Site par des Utilisateurs ne respectant pas les Engagements et Garanties des Utilisateurs. Vous comprenez que vous êtes seul responsable de vos propres évaluations, décisions et appréciations quant à l'opportunité d'interagir avec des Tiers ou d'entrer en contact avec eux de quelque manière que ce soit. Si vous constatez une violation des Engagements et Garanties des Utilisateurs, nous vous encourageons à la signaler à la Société.
La Société se réserve le droit de ne pas vous fournir les Services, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion, qu'elle ait ou non connaissance d'une violation des Engagements et Garanties des Utilisateurs (que ce soit par des signalements d'autres Utilisateurs ou par tout autre moyen) commise par vous ou par un autre Utilisateur, ou pour toute autre raison. Sans préjudice de ce qui précède, la Société décline expressément, et vous libérez expressément la Société de, toute responsabilité quelle qu'elle soit pour tout litige, réclamation, action en justice, blessure, perte, préjudice et/ou dommage découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit à : (i) toute inexactitude, tardiveté ou incomplétude des déclarations d'un Utilisateur ou d'un Tiers ; et (ii) toute déclaration erronée et/ou inexacte faite, que ce soit en lien avec ou par l'un quelconque des Tiers ou autres Utilisateurs, Produits ou autrement. En utilisant le Site et les Services, vous comprenez et acceptez que les Services ne font qu'offrir une plateforme destinée à aider les Utilisateurs à accéder à, acheter et/ou utiliser divers produits et services fournis par des fournisseurs tiers et/ou prestataires de services, par le biais des annonces ou promotions gérées par nous (respectivement, les « Produits » et les « Tiers »).
Vous comprenez et acceptez que la Société : (a) n'emploie, ne recommande ni ne cautionne aucun Tiers ou Produit, selon le cas, ni aucune partie liée à ceux-ci, et n'exerce aucun contrôle sur les actes ou omissions de tout Tiers, son activité, ses produits ou services ; (b) ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les Tiers et les Produits, y compris leur qualité, leur prix, leur compatibilité, leur disponibilité ou toute autre caractéristique, ni concernant vos interactions ou relations avec tout Tiers ; (c) ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les droits de propriété ou autres droits, caractéristiques ou aspects réglementaires liés aux Produits, y compris toute autorisation, permis ou licence requis pour leur téléchargement, partage ou mise à disposition, ainsi que pour leur utilisation, vente et achat ; et (d) n'est pas responsable de la performance ou de la conduite de tout Utilisateur ou autre tiers utilisant ou ayant utilisé de quelque manière que ce soit les Services, et/ou sur ou en dehors du Site. La Société n'est pas tenue de contrôler ou de vérifier d'une quelconque manière les informations relatives aux Tiers et/ou aux Utilisateurs, aux Produits ou à toute autre caractéristique liée au Site ou aux Services ; par conséquent, vous devez faire preuve de prudence et effectuer vos propres vérifications avant d'interagir avec quiconque par le biais des Services ou du Site, ou d'entrer en contact avec quiconque de toute autre manière.
La Société décline expressément, et vous libérez expressément la Société de, toute responsabilité quelle qu'elle soit pour tout litige, réclamation, action en justice, blessure, perte, préjudice et/ou dommage découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit aux Tiers, Produits, Services et Site, ou à vos interactions ou relations avec tout Tiers, y compris, sans limitation, tout acte et/ou omission de Tiers utilisant ou liés de quelque manière que ce soit aux Services ou au Site. En utilisant les Services ou le Site, vous reconnaissez être seul responsable d'une telle utilisation ainsi que des connexions, interactions, achats ou toute autre action que vous entreprenez, et que toute utilisation des Services ou du Site se fait à vos seuls risques. Pour lever toute ambiguïté, la Société ne vend, ne concède sous licence ni ne met autrement à votre disposition aucun Produit ou service (autre que les Services) et n'engage aucune responsabilité pour tout Produit ou service acheté par vous auprès d'un Tiers, y compris, sans limitation, en ce qui concerne toute assistance et maintenance, défaut, erreur, défaillance, dommage ou coût de quelque nature que ce soit.
2. Restrictions
Sans préjudice des dispositions de la Section 1 ci-dessus, vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de : (a) procéder à une ingénierie inverse ou tenter de trouver le code sous-jacent du Site ou des Services ; (b) utiliser le Site ou les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans limitation, publier, partager ou transférer de toute autre manière tout matériel illégal ou offensant ; (c) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Site, des Services ou de leur contenu ; (d) tenter de désactiver ou de contourner tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d'accès du Site ou des Services ; (e) concevoir ou participer à la conception de triches, d'exploits, de logiciels d'automatisation, de robots, de piratages, de mods ou de tout autre logiciel tiers non autorisé destiné à modifier ou à interférer avec le Site ou les Services ; (f) utiliser le Site ou les Services, ou interagir avec d'autres Utilisateurs, à toute fin contraire à une loi ou réglementation applicable ; (g) tenter d'accéder sans autorisation au Site ou aux Services, à d'autres Comptes Utilisateurs, tels que définis ci-après, ou à tout autre appareil, système informatique, système téléphonique ou réseau connecté au Site ou aux Services ; et (h) collecter ou rassembler de toute autre manière des informations sur les Utilisateurs sans leur consentement.
Si vous publiez, partagez ou transférez de toute autre manière, via le Site et/ou en utilisant les Services, un quelconque contenu, vous déclarez et garantissez que ce contenu fournit une image exacte et complète de tout produit ou service qui y est décrit, qu'il est conforme aux présentes Conditions et qu'il ne : (a) porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, moraux ou de publicité d'un tiers ; (b) contient pas de contenu diffamatoire, obscène, à connotation sexuelle ou autrement offensant (y compris tout matériel faisant la promotion ou l'apologie de la haine, de la violence ou de l'intolérance) ; (c) contient pas de vers, de virus ou de tout autre logiciel malveillant ; (d) viole aucune loi ou réglementation applicable, y compris toute loi ou réglementation relative à la publicité ou au marketing ; et (e) n'entreprend aucune action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure.
En publiant, téléchargeant, partageant ou transférant de toute autre manière un contenu via le Site ou les Services, vous accordez par la présente, de manière irrévocable, à la Société ainsi qu'à ses filiales et/ou sous-licenciés, une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et libre de redevances, leur permettant de publier, partager, afficher et transférer de toute autre manière ce contenu sous toute forme raisonnable laissée à la seule discrétion de la Société. La Société se réserve le droit de supprimer, de suspendre l'accès à, ou de supprimer définitivement tout contenu à sa seule discrétion et sans préavis, y compris, sans limitation, tout contenu violant les garanties énoncées ci-dessus ou les intérêts commerciaux de la Société, et vous n'aurez aucun droit ni réclamation à faire valoir concernant de telles décisions et actions.
La Société n'est pas, et ne sera pas, responsable de tout contenu fourni, publié, téléchargé, partagé ou mis à disposition d'une autre manière par les Utilisateurs, ni de tout produit ou service lié à un tel contenu. Chaque Utilisateur utilisant le Site ou les Services déclare par la présente assumer l'entière responsabilité à cet égard, et la Société n'engagera aucune responsabilité à ce sujet.
3. Matériel promotionnel et newsletters
En complément des dispositions de la Section 3 ci-dessus, l'Utilisateur donne son consentement exprès à la Société pour lui fournir du matériel promotionnel et des newsletters (le « Matériel promotionnel et les Newsletters ») par tout moyen disponible, y compris par e-mail, messages texte et SMS, fax, courrier, services d'appel automatisés ou tout autre moyen, selon la seule discrétion de la Société de temps à autre, et de recevoir ce Matériel promotionnel et ces Newsletters.
L'Utilisateur reconnaît en outre que le Matériel promotionnel et les Newsletters peuvent inclure de la publicité de tiers, et il consent expressément à recevoir de telles publicités dans le cadre du Matériel promotionnel et des Newsletters. L'Utilisateur peut contacter la Société à tout moment en envoyant une demande par e-mail informant la Société de son refus de continuer à recevoir le Matériel promotionnel et les Newsletters.
4. Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire de l'ensemble des droits, titres et intérêts dans le monde entier sur : (a) le Site et les Services, leurs améliorations, dérivés, correctifs ou perfectionnements ; et (b) les noms commerciaux, marques et logos de la Société, lesquels demeureront en tout temps la propriété exclusive de la Société. Toute référence dans les présentes Conditions ou dans toute autre communication à la vente, revente ou l'achat de ce qui précède ne signifie que le droit d'utiliser le Site et les Services conformément aux présentes Conditions. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'ensemble du contenu, y compris de tout droit de propriété intellectuelle y afférent, fourni, partagé ou autrement mis à disposition par les Utilisateurs via le Site et/ou les Services, et la Société ne fait aucune déclaration à l'égard d'un tel contenu. La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis en raison d'un tel contenu, et les Utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de ce qui précède.
5. Confidentialité
Vous vous engagez à ne pas enregistrer, collecter ou conserver en votre possession, ni utiliser, tout contenu fourni par les Services et le Site sans le consentement écrit préalable de la Société. Vous reconnaissez en outre que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'enregistrer, de collecter ou de conserver en sa possession et d'utiliser tout contenu et toute information publique, y compris toute information susceptible de vous identifier personnellement, vous ou tout autre Utilisateur ou Tiers, ou de décrire vos intérêts personnels. La Société se réserve le droit de faire toute utilisation permise par la loi applicable d'un tel contenu et de telles informations publiques, tel qu'énoncé dans la Politique de confidentialité de la Société. Sans préjudice des dispositions de la Section 1 ci-dessus, la Société ne procède à aucun examen, test, confirmation, approbation ou vérification d'un tel contenu ou de telles informations publiques. Chaque Utilisateur publiant, téléchargeant, partageant ou mettant autrement à disposition un tel contenu ou de telles informations publiques assume la seule responsabilité de ce contenu ou de ces informations publiques, y compris de toute information de tiers et des consentements requis. La Société ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de ce qui précède, et vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité pour tout dommage ou perte en découlant. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ N'EST PAS UN SERVICE DE STOCKAGE DE CONTENU. LA SOCIÉTÉ N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU OU INFORMATION PUBLIQUE PERDU OU EFFACÉ. VOUS DEVEZ ÊTRE CONSCIENT QUE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TÉLÉCHARGÉ, PARTAGÉ OU MIS À DISPOSITION D'UNE AUTRE MANIÈRE PEUT ÊTRE LU, COLLECTÉ ET UTILISÉ PAR D'AUTRES UTILISATEURS, ET POURRAIT ÊTRE UTILISÉ POUR ENVOYER DU CONTENU NON SOLLICITÉ.
6. Liens
Le Site ou les Services peuvent contenir des liens ou d'autres contenus liés à des sites Internet, annonceurs, éditeurs ou Produits proposés par des tiers. La Société n'exerce aucun contrôle et ne fait aucune déclaration à l'égard de ceux-ci, ni de toute information fournie ou transmise par leur biais, ni de toute autre information fournie par un tel tiers. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE TELS LIENS OU AUTRES CONTENUS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, QUE DE TELS LIENS OU AUTRES CONTENUS SONT RÉGIS PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE CES TIERS, ET QUE LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ OU COMMERCIALES, NI D'AUCUNE AUTRE POLITIQUE DE CES TIERS. VOUS DEVEZ examiner attentivement les conditions et politiques applicables à un tel Tiers. LA SOCIÉTÉ N'EST RESPONSABLE D'AUCUNE MANIÈRE À L'ÉGARD D'UN TEL TIERS, NI DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RÉSULTANT, ET LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT, ET VOUS LIBÉREZ EXPRESSÉMENT LA SOCIÉTÉ DE, TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT POUR TOUT LITIGE, RÉCLAMATION, ACTION EN JUSTICE, BLESSURE, PERTE, PRÉJUDICE ET/OU DOMMAGE DÉCOULANT DE, OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À DE TELS TIERS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CE QUI CONCERNE LA DISPONIBILITÉ, LES CONDITIONS D'UTILISATION, LA CONFIDENTIALITÉ, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LA PUBLICITÉ, LES FRAIS, PRODUITS ET/OU SERVICES.
7. Utilisations interdites
Le Site et les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'une quelconque activité commerciale (sauf autorisation contraire de la Société pour la mise en relation des Utilisateurs avec des Tiers) sans le consentement écrit exprès de la Société. Le Site et les Services ne peuvent être utilisés par une personne ou une organisation pour recruter pour un autre site Internet, solliciter, faire de la publicité ou contacter, sous quelque forme que ce soit, des Utilisateurs à des fins d'emploi, de sous-traitance ou à toute autre fin pour une entreprise non affiliée à la Société, sans autorisation écrite expresse de la Société. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services et le Site afin de contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre à un autre Utilisateur sans son consentement exprès, sauf autorisation contraire prévue par les présentes Conditions.
8. Assistance
Les Utilisateurs peuvent contacter la Société pour toute assistance concernant le Site et les Services en envoyant un e-mail
9. Avertissements et clauses de non-responsabilité
La Société met en œuvre des efforts raisonnables pour garantir que sa technologie assure la sécurité du Site et des Services. Toutefois, aucune technologie n'est sécurisée à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Sauf disposition expresse contraire des présentes, votre utilisation du Site et des Services se fait à votre seule discrétion et à vos propres risques. Le Site et les Services sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte. La Société décline expressément toute garantie implicite ou légale de quelque nature que ce soit relative au Site et aux Services, y compris, sans limitation, les garanties de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation des droits de propriété, ou résultant des usages commerciaux ou de l'exécution habituelle. La Société ne donne aucun conseil concernant le risque ou l'adéquation d'une quelconque transaction ou opération. La Société n'assume aucune responsabilité pour toute transaction ou opération que vous effectuez, et vous reconnaissez être seul responsable de l'évaluation de vos transactions et opérations. Vous ne pourrez tenir la Société, ses dirigeants, employés ou filiales responsables des choix de transaction ou d'opération que vous effectuez. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de la Société ou de ses dirigeants, employés ou filiales, ne créera de garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions. Si vous choisissez de vous fier à une telle information, vous le faites à vos seuls risques. Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. Par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
10. Limitation de responsabilité
La Société ne garantit pas la valeur, la qualité, la compatibilité ou toute autre caractéristique des Tiers, des Produits ou de toute autre information fournie, consommée ou autrement mise à disposition (ci-après dans la présente Section : les « Caractéristiques »). Toute Caractéristique relève de la seule responsabilité du Tiers ou de l'Utilisateur concerné qui l'utilise, selon le cas, ou qui utilise les Services ou le Site. La Société ne s'engage pas à contrôler une telle conformité et peut intervenir lorsqu'une non-conformité est détectée, selon ce qui sera décidé à sa seule discrétion, comme décrit dans les présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du contenu ou à d'autres informations inexactes, répréhensibles, inappropriées pour les enfants, ou autrement inadaptées pour vous.
La Société n'est pas responsable de tout problème ou dysfonctionnement technique d'un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de la défaillance d'un e-mail due à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur le Site ou les Services, ou toute combinaison de ceux-ci, y compris toute blessure ou tout dommage causé aux Utilisateurs ou à l'ordinateur, au téléphone mobile ou à tout autre appareil d'une personne, lié à ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel en lien avec le Site ou les Services. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de la conduite de tiers, y compris de tout Utilisateur, que ce soit en ligne ou hors ligne, ni des exploitants de sites externes.
En aucun cas la Société ou l'un quelconque de ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne pourront être tenus responsables envers vous de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, découlant de ou en lien avec votre utilisation du Site ou des Services, que ces dommages soient ou non prévisibles et que la Société ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages. La limitation de responsabilité qui précède s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager la Société de toute responsabilité à l'égard de toute action en justice, procédure, réclamation, dommage, coût, responsabilité ou dépense (y compris les frais de justice et les honoraires raisonnables d'avocat) que la Société pourrait subir ou encourir en lien avec toute réclamation, demande, action ou autre procédure réelle intentée par un tiers, découlant de ou liée à toute violation des présentes Conditions par vous, ou à toute utilisation par vous du Site ou des Services non conforme à la loi applicable.
12. Dispositions diverses
Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Votre conduite peut également être soumise à d'autres lois locales, cantonales, nationales ou fédérales. Tout litige découlant des présentes Conditions ou concernant le Site ou le Service sera définitivement tranché par les tribunaux compétents d'Angleterre. Vous ne pouvez faire valoir aucune action collective contre la Société, et en utilisant le Site ou les Services, vous acceptez de renoncer à votre droit d'engager de telles actions collectives.
Toute action en justice contre la Société doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la cause de l'action est survenue. Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait jugée inapplicable, cette disposition sera remplacée par une disposition applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet de la disposition originale, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation de mandat, d'emploi, de coentreprise ou de partenariat entre vous et la Société, ni ne vous autorise à agir au nom de la Société. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, celles-ci constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et vous concernant leur objet.
Tout avis que nous pourrions être tenus de vous fournir, que ce soit en vertu de la loi ou conformément aux présentes Conditions, peut être communiqué par la Société à toute coordonnée que vous avez fournie dans les informations de votre Compte ou autrement, directement ou indirectement, y compris par e-mail. Vous acceptez expressément de recevoir de telles communications et avis de cette manière.
Vous ne pouvez céder aucun droit prévu aux présentes sans notre consentement écrit préalable. Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme limitant les actions ou recours dont dispose la Société à l'égard de toute activité ou conduite interdite. Le non-exercice d'une quelconque disposition des présentes Conditions ne constitue ni un consentement ni une renonciation, et la Société se réserve le droit de faire respecter cette disposition à sa seule discrétion. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement aux présentes ne sera réputée constituer une renonciation à toute violation ou manquement antérieur ou ultérieur.